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Elus étudiants : Corpo Assas, Assas.net, UNI présents / Unef Absents
Le conseil débute par une intervention de M. Truchet, qui rappelle qu'il dirige l'école doctorale "Georges Vedel", au sujet d'une possible déclaration de M. Charasse, nouvel appelé au Conseil Constitutionnel, portant sur la valeur constitutionnelle de la liberté des universitaires. Une vérification sera effectuée afin de s'assurer de la teneur des propos tenus, cependant le conseil fait part de son indignation au nom de la communauté des universitaires français.
Le point principal de ce conseil porte sur l'adoption des statuts de la fondation de coopération scientifique Sorbonne-Universités, permettant de regrouper les universités Paris 2, 4 et 6 dans une même structure ayant le rôle de Pôle de Recherche et d'Enseignement Supérieur. Le ministère ne souhaitait pas en effet laisser la gestion des fonds dédiés à cette opération de refondation de l'Enseignement Supérieur à une simple association loi 1901, comme le prévoyait originellement les statuts. Par ailleurs, la fondation permet à de nouveaux entrants de s'intégrer à cette structure, avec des spécifications en terme de représentation en fonction de leur taille, les membres originels conservant un droit de veto sur l'ensemble des décisions voir des candidatures.
La Corpo s'est bien sur intéressée de près à la représentation étudiante que nous sommes en droit de trouver dans ces organes qui vont prendre de plus en plus d'importances dans les années à venir. Ainsi, on retrouvera des représentants étudiants au sein d'un conseil scientifique de la vie universitaire et de la vie étudiante, qui donnera son avis sur l'ensemble des sujets traités au CA de la fondation, portant sur ces sujets afférents. La Corpo s'inquiète par contre du fait qu'il ne soit spécifié que tacitement que le Vice-Président de ce conseil scientifique soit un étudiant (tous les autres collèges étant représentés), qui siègera par ailleurs au CA.
A noter un l'existence d'un conseil des membres associés, pour les établissements qui rejoindront l'aventure Sorbonne-Universités plus tardivement.
Les départements de droit privé, public, histoire du droit, économie soutiennent ces mesures et le président, tout en précisant de façon formelle leur opposition à tout rapprochement avancés, sous forme de fusions des universités ou UFR. Comme précisé par M. Leveneur "Mieux vaut un petit chez soi qu'un grand chez les autres".
Au niveau des questions posés sur le choix de la forme de fondation et non de GIE universitaire pour la gestion des fonds publics et privés, c'est une question de simplicité de gestion et de procédures qui a poussée pour le choix de la fondation.
Les projets de statuts sont votés à l'unanimité, en notant un refus de vote de la part d'un BIATOSS.
Un autre point intéressant était celui de l'introduction de bi-licence avec Paris 4, notamment Droit-Histoire de l'art et Droit-Histoire (cf compte rendu du CEVU).
La Corpo s'est intéressée au calendrier universitaire, spécificités de la 2eme session d'examen et organanisation de l'emploi du temps des étudiants qui suivront ce cursus, en effet, les administrations des 2 universités fonctionnant de façon différente.
Ces petites promotion (25 étudiants) seront triés sur le volet selon leurs notes de 1ere et de terminale, et devront choisir leur université d'appartenance (Paris 2 OU Paris 4).
La Corpo a demandé certains changement dans la maquette du diplôme, à savoir la suppression de la moyenne limite pour compensation entre UEC, ainsi qu'une organisation plus réfléchie en termes de TD (2 jours à P2, 2 jours à P4 par exemple). Ces modifications ont été notées et seront prises en comptes.
Ces 2 bi-licences sont adoptées à l'unanimité.
Dernier point important, l'université à signer une convention avec une entreprise pour diffuser la marque Paris 2 sur du textile notamment. A noter que les associations étudiantes pourront servir d'intermédiaire et bénéficier de tarifs préférentiels sur l'ensemble des produits (T-shirt, Sweat, cravate, string ?)
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