Chaque année, les organisations étudiantes sont réunies au ministère de la santé pour aborder le montant de la sécurité sociale étudiante (SSE). Tout d’abord, quelques chiffres présentés par le ministère de la santé : Pour l’année 2008, les données font apparaître une augmentation des prestations de 5,9 % (les dépenses de soins des étudiants) et une augmentation des recettes de 5,3% (les droits de SSE payés à la rentrée). Le taux de couverture du régime étudiant se maintient à un peu plus de 25%, les 75% restant étant financés par le régime général de la Sécurité Sociale. Le déficit du régime étudiant, qui était de 496 M€ en 2007, passe en 2008 à 526 M€. Le nombre des étudiants affiliés  a diminué (1,615 millions en 2008 contre 1,628 millions) proportionnellement à la baisse d'étudiants dans l'enseignement supérieur entre 2007 et 2008. Le nombre de boursiers se maintient (de l’ordre de 495 000).

La proposition du ministère de la santé

Pour l’année universitaire de 2009-2010, il ne semble pas opportun pour le ministère, comme cela a été le cas les années précédentes, de revaloriser la cotisation étudiante en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation hors tabac réalisé pour 2008 (+ 2,8 %). Les prévisions 2009 laissent en effet apparaître une baisse de l’évolution de cet indice (+ 0,4 %).

Il est donc proposé, par le ministère, de retenir une augmentation de la cotisation d’un montant forfaitaire de 3 € (augmentation identique, en montant, à celle pratiquée l’an dernier et qui représente, en pourcentage, une augmentation de + 1,53 %).  

Le montant de la cotisation serait donc de 198 euros (l’option non retenue d’une revalorisation en fonction l’indice des prix à la consommation hors tabac réalisé pour 2008 aurait porté le montant de la cotisation à 200 €, soit une augmentation de 5 €).

Notre réaction :

PDE est, en préalable, surpris du faible nombre de boursiers annoncés, qui devait être plus proche de 530 000 pour l’année universitaire, plutôt que de 495 000. Le ministère de l’enseignement supérieur répond que le nombre exact de boursiers est de 526 995, les chiffres du ministère de la santé datant de décembre 2008.

Ensuite, PDE rappelle que la loi du 23 septembre 1948 (qui a créé la sécurité sociale étudiante) avait instauré le principe d’une cotisation symbolique pour les étudiants. En effet, ces derniers ne peuvent financer seuls le régime étudiant de sécurité sociale car ils ne disposent pas de revenus. Dans cet esprit, il est légitime que ce soit les autres régimes de sécurité sociale qui, en vertu du principe de solidarité, abondent le régime des étudiants.

Par ailleurs, nous rappelons notre attachement à deux dispositifs :

- Le fractionnement des frais de sécurité sociale étudiante : les établissements d’enseignement supérieur doivent proposer aux étudiants le paiement en plusieurs fois (sans frais) des frais de SSE, compte tenu des difficultés financières rencontrées par les étudiants au moment de la rentrée.

- La proratisation de la cotisation de sécurité sociale étudiante en fonction du nombre de mois d’usage : les étudiants qui atteignent l’âge de vingt ans au cours de l’année universitaire doit obligatoirement être affilié au régime étudiant lors de l’inscription à l’université. Cela signifie que les étudiants qui ont vingt ans durant le mois de juin, juillet, août ou septembre sont contraints de s’acquitter de 100% de la cotisation annuelle. La proratisation permettrait de réduire le coût pour les étudiants, d’autant plus que cette cotisation a depuis longtemps perdu son caractère symbolique.