La loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie vient modifier l'article 9 de la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances. 
Alors que l’UNEF, plus soucieuse de son influence médiatique que des étudiants qu’elle dit représenter, se targue d’avoir mis un terme aux « stages précaires »,  les étudiants en droit inscrit dans les IEJ craignent de ne plus obtenir  les conventions de stages pourtant essentielles dans leur cursus et pour leur orientation futur.


Voici une synthèse courte réalisée par la Corpo Paris II et l'ensemble des associations juristes apolitiques membres de l'UNEDESEP pour vous informer des enjeux de ce changement.
A ce titre, nous avons eu la chance de rencontrer et d’échanger ce week-end, dans le cadre du  congrès des responsables associatifs et élus étudiants indépendants, avec M.Hirsh (Haut Commissaire de la jeunesse et chargé de la rédaction du livre vert sur la jeunesse), B.Belloc (conseiller de N.Sarkozy à l'enseignement supérieur) ou encore P.Hetzel (directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle), tout trois très proche des rouages de conception de cette nouvelle loi.

Présentation des enjeux :

La logique affichée est d'éviter que les stages déguisent une mise à disposition gratuite de la force de travail de l'étudiant, ce qui outre la vulgate marxiste n'est pas négatif... 

En terme de slogan et de façon trop absolu, l’on entend : "interdiction des stages hors cursus" ! 
Cette affirmation extrêmement forte est pourtant contraire aux souhaits du rapport Darrois, aux recommandations du Conseil National du Droit, ainsi qu’à celles des  associations des étudiants en droit (via l’UNEDESEP), qui sont conscientes des carences de professionnalisation de nos formations, et de l’apport que constitue les stages, acteurs incontournables des échanges entre les professionnels et les étudiants, et moteur de l’orientation et l’insertion professionnelle.


En pratique, 3 cas de figure qui permettent de relativiser la situation:

- les stages purement libres (ie : lorsque l’étudiant contacte un professionnel, sans aucun lien avec l'établissement, et sans aucune prise en compte pédagogique)
A priori, ils ne seront pas affectés par cette modification législative, puisqu’ils échappe tout simplement au droit.

- les stages proposés par les établissements dans le cadre d'un cursus pédagogique: cœur de cible du texte, ils doivent constituer la référence en matière de stages; la question désormais à trancher par décret, est de savoir si un cursus pédagogique correspond à une formation diplômante (DUT, L, M, D, pour rester dans le simple cadre universitaire) ou à tout parcours comprenant des enseignements (extension  donc aux IEJ et DU divers). 
A ce titre, l’UNEDESEP préconise cette extension auprès des groupes constitués pour la rédaction du décret d’application ainsi qu’auprès de l’ensemble de son réseau institutionnel, professionnel et universitaire. Plus d’un tiers (chiffre très variable en fonction des IEJ et des régions) des étudiants inscrit dans les IEJ en profitent pour obtenir des conventions de stage et découvrir de façon concrète les métiers qui les attendront une fois leurs concours ou examens passés.

- les stages proposés par les établissement hors de tout cursus pédagogique.
Ils se définissent nécessairement par défaut de la catégorie précédente. Ce sont les DU "stages", déconnectés de toute formation, qui permettent à l'étudiant de conserver son statut et son rattachement à l'université alors même qu'il a déjà passé les diplômes qu'il visait, alors qu'il ne cherche qu'un stage encadré par une convention tripartite. Pour ceux-là, c'est fini, le texte les vise explicitement. En même temps, on ignore si cette pratique était très utilisée par les étudiants.


En bref :

En résumé, si la crainte est réduite pour les stages libres et ceux intégrés à n'importe quelle formation universitaire avec « du fond », il n’en va pas de même pour les formations délivrées par les IEJ. (Reste à définir dans le décret d'application, cette notion « de fond », qui repose sur le caractère pédagogique du cursus suivi ; ce à quoi nous seront très attentif dans les semaines qui viennent) 
Ces derniers ont avant tout la vocation de préparer l’étudiant à  l’examen/concours de l’école professionnalisante de son choix et elles ne sont pas rattachées à une formation universitaire diplômante reconnue par le Ministère de l’Enseignement supérieur - ce qui, de facto si tel était le cas, faciliterait cette autorisation de délivrance de convention de stage.

L’ambiguïté qui plane autour de cette loi doit être levée rapidement par un décret d’application précis qui tranche la notion floue de « cursus pédagogique » pour permettre aux étudiants qui s’attendaient à obtenir une convention avant le 31/12/2009 via leur IEJ d’anticiper leur choix et d’être fixé sur leur sort.


Pour rappel, voici le texte complet de l'article 9 de la LEC (Loi sur l'Egalité des Chances) modifié par la nouvelle loi:

Les stages en entreprise ne relevant ni des dispositions de l'article L. 211-1 du code du travail, ni de la formation professionnelle continue telle que définie par le livre IX du même code font l'objet entre le stagiaire, l'entreprise d'accueil et l'établissement d'enseignement d'une convention dont les modalités sont déterminées par décret. Ces stages sont intégrés à un cursus pédagogique, selon des modalités définies par décret*. 
Lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs, celui-ci fait l'objet d'une gratification dont le montant peut être fixé par convention de branche ou par accord professionnel étendu ou, à défaut, par décret. Cette gratification n'a pas le caractère d'un salaire au sens de l'article L. 140-2 du même code.
* au lieu de « Ces stages, à l’exception de ceux qui sont intégrés à un cursus pédagogique, ont une durée initiale ou cumulée, en cas de renouvellement, qui ne peut excéder deux mois. »

La France « victime» du classement de Shanghai ?

Le classement de Shanghai, qu’est-ce que c’est ?

Institué en 2003, la classement de Shanghai à pour but tous les ans de fournir un classement des universités de rang mondial. Ce classement est l’idée du corps professoral de l’université Jiao-Tong de Shanghai. Tous les ans depuis 2003, cette université remet un classement des 500 meilleures universités présentes sur le globe. Appuyés sur 4 critères ce classement est basé sur le nombre de Prix Nobel et de médailles Fields obtenus par les anciens élèves; par les professeurs; sur les résultas scientifiques (publications d’articles dans Nature et Sciences); et enfin les performances académiques au regard de la taille de l’institution.

L’analyse de Promotion et Défense des Étudiants

Comme nous l’avons déjà vu précédemment, PDE s’investit pour la réussite des étudiants en défendant la qualité des enseignements et de la vie étudiante. Cela passe par une information transparente et efficace pour les étudiants à propos des autres universités. Ce qui aux yeux de PDE ne semble absolument pas le cas du classement de Shanghai. Le vice président de l’université Jiao-Tong a lui-même reconnu que le classement de Shanghai n’est pas fait pour les universités françaises, qui a ses yeux n’ont pas le même modèle que les universités visées par ce classement (anglophones et asiatiques). Le débat pourrait alors s’arrêter la, mais le classement de Shanghai a un pris une importance considérable dans les médias voire dans les arcanes du pouvoir; PDE se doit alors d’intervenir. En effet selon eux, les critères privilégient trop les universités anglophones et prestigieuses (Harvard, Oxford…). De plus, prenant en compte fortement la recherche, ce classement met de coté inévitablement les institutions françaises, la recherche étant regroupée dans des grandes structures telles que le CNRS, hors de l’université… PDE est alors catégorique: « N’éclairer qu’une facette conduirait à être partial et incomplet », et se montre même très sceptique face aux autres classements, comme celui des Mines de Paris, ou le Times Higher Education Supplement présentent quelques satisfactions dans certains critères, respectivement la réussite sociale des étudiants et les conditions de vie étudiante. Cependant, pour PDE,  l’essentiel n’y est toujours pas, ces classement sont réputés trop subjectifs ou trop partiaux, voire inégaux.

Les solutions françaises 

Comment lutter face à un adversaire qui n’en n’est pas réellement un mais que les medias et l’opinion publique placent en haut de l’affiche et en tirent des conséquences toutes plus inappropriées les unes que les autres..? Plusieurs solutions ont déjà été apportées et toujours par PDE qui par un classement de sa création, notamment basé sur les PRES (Pôle de Recherche de l’Enseignement Supérieur), relativise la portée du classement de Shanghai. Il accorde de bons résultats à Paris Universitas (ENS, Paris XI et IX), Paris Tech (Polytechnique, Mines), et Paris Centre Universités (Paris Descartes et Diderot) respectivement 6ème, 31ème et 32ème.  Lors d’un discours, le 13 novembre 2008, la ministre de l’enseignement supérieur, valérie Pécresse, a lancé la création d’un nouveau classement pour les universités européennes, refusant ainsi de céder à la pression créée par le classement de Shanghai. Il semblerait, sur ce point précis, que notre enseignement supérieur soit en train d’évoluer de manière positive. Espérons pour nos universités que ce nouveau classement dissipera les doutes sur leurs compétences. Espérons pour nos universités que ce nouveau classement dissipera les doutes sur leurs compétences.

Les universités du reste du monde… Entre réussite et excellence

Les universités Américaines

Le classement de Shanghai plaçant 8 universités américaines dans le top 10, le système d’éducation supérieur américain est promu comme référence mondiale, malgré le fait que ce classement soit en grande partie destiné qu’à ce type d’éducation. Harvard grand  « vainqueur » de ce classement se positionne avec force comme la plus connue des universités dans le monde, voire la meilleure de toutes. Fondée en 1636, Harvard est la plus vielle université des Etats-Unis. Par la suite et avec la fin de la guerre civile, le nombre d’université et d’étudiants augmentent considérablement. Ce système se développe alors très rapidement surtout aidé par des donations très importantes cédées par des grandes fondations ou anciens élèves.

Les Etats-Unis peuvent se féliciter d’avoir le plus fort taux de scolarité dans le monde, l’accès à l’université est presque devenu une tradition aux Etats-Unis, 81% de cette classe d’age est scolarisée dans le supérieur. Il faut dire que le système américain est très disponible; chaque états est composé de plusieurs universités privées et souvent prestigieuses ainsi que deux systèmes publics (un plus prestigieux que l’autre). Niveau dépenses, l’état américain laisse libre en général 2 à 3% du PIB, ce qui équivaut a 260 milliards de dollars de dépenses. Mais il ne faut pas croire que l’état prend tout en charge, l’année universitaire revient à 6500 dollars dans le public voir 40000 dollars a Harvard, ce qui oblige évidemment les étudiants à multiplier les prêts étudiants ou petits boulots qui sont pris en compte dans les organisations universitaires des campus (emploi dans la sécurité, et autres petites taches où les candidats à l‘embauche ne sont que des étudiants).

Enfin les universités américaines sont évidemment très courtisées par les étudiants étrangers, en 2008 on a compté 623000 étudiants étrangers soit 3,4% des effectif totaux. Ces étudiants viennent essentiellement d’Asie a 60%. Bref le système américain reste vraiment très compétitif.

L’Europe, en retrait mais mené par la grande Bretagne

Si on a vu que les États-Unis placent 8 universités dans le top 10, la grande Bretagne elle réussit à ne pas rester loin dernière en occupant toujours les 4ème et 10ème place du classement avec Cambridge et Oxford. Le système britannique est extrêmement diversifié répartissant les universités selon leur ancienneté; de plus on y classe aussi les « open university » (apprentissage a distance). Le système d’éducation supérieur est reconnu pour sa très large autonomie accordée aux universités surtout dans le choix de leurs étudiants, même si ce système est sous le feux des critiques outre manche. Mais il faut aussi reconnaître une très grande richesse de leur équipement, surtout celui dédié a la vie étudiante. Pour ce qui est du niveau étudiant, il existe quatre classes d’étudiants (1st, 2:1, 2/2, 3rd), les étudiants classés 1st sont les meilleurs de l’université, ce qui sera stipulé sur le diplôme.

Le pole Oxford Cambridge, représente ce qui se fait de mieux en Grande Bretagne, leurs locaux sont classieux et gigantesques (pour la petite histoire, Poudlard n’est rien d’autre que l’université d’Oxford !). Inutile de rappeler que ce système britannique est basé sur l’excellence, certes, mais aussi sur les traditions de l’ancien temps (importance du latin, des dîners en grandes pompes, etc…). Malgré cette importance du passé, ce système d’éducation reste une référence.

Les universités françaises et allemandes quand à elles ne sont donc pas visées par le classement de Shanghai, mais reste des modèles à ne pas mettre de coté !

Poursuite du dossier par une interview d’une étudiante Allemande sur ce sujet. Audrey Arnotte, élève en première année de droit à l'université de Munich.

Pourquoi avoir quitté l'enseignement français ? Et pourquoi avoir choisit ce pays ?

Questions de double cursus: avantage de l'allemand et continuer avec le français (université de Munich jumelée avec Assas) qui peut permettre d'avoir un double diplôme franco-allemand qui permet d'exercer aussi bien en France qu'en Allemagne. Ayant fait mes études secondaires dans le Lycée Jean Renoir de Munich (Lycée Français), j'ai choisi la LMU (Ludwig Maximilian Universität, jumelée avec Assas, ndlr) qui offre la possibilité d'intégrer sur concours la faculté d'Assas dès la troisième année pour suivre un double cursus.

Qu'est-ce qu'il te manque le plus dans l'enseignement français?

La méthode de travail, la manière dont les cours sont donnés, les professeurs. je préfère la méthodologie française. Méthodologie allemande: quasiment aucune explication, cours déjà faits sur internet, on peut poser quelques questions mais assez réticents, faut travailler tout de manière complètement autonome, aucune indication sur les bouquins, aucune indication pour faciliter le début des études. Seulement deux études avec des examens: Droit public, Droit Civil.

Pour quelles raisons pourrais-tu revenir en France?

Pour des questions de méthodologie, et à cause de la difficulté de la première année en Allemagne,le système français me semble plus adapté pour ce genre d'études, et la possibilité de faire un double cursus semble très avantageuse, sans parler de la plus grande aisance avec la langue française.