Les annonces de la Ministre :

La Ministre a tout d'abord présenté la situations sur le logement :
- Les établissements seront à partir de 2010 dans l'obligation de proposer le fractionnement du paiement des droits d'inscription, jusqu'alors facultatif. Vous pouvez toutefois en faire la demande dès cette année.
- Les objectifs annuels du plan Anciaux ont enfin été atteints : 8 400 nouvelles chambres ont été créées en 2009 pour 26 nouvelles résidences. Ce plan, lancé en 2004, a pour objectif de couvrir 10% des besoins en logement étudiant à son terme, en 2015.
- L'expérimentation menée actuellement sur les moyens de logement étudiants alternatifs aux constructions traditionnelle telle que la réhabilitation de casernes militaires (Arras) ou la construction de logements modulaires (Le Havre) est concluante. Elle indique les projets en cours actuellement pour ces nouveaux types de construction.

La Ministre a ensuite présenté trois mesures pour améliorer les dispositifs d'aides sociales, représentant une mobilisation globale de 50 millions d'euros sur l'année 2009-2010 :
- Une revalorisation des bourses sur critères sociaux de l’échelon 6 de 3% (les 100 000 étudiants les plus défavorisés),
- Une revalorisation des bourses des échelons 1 à 5 de 1,5%
- Une revalorisation du fonds national d’aide d’urgence (FNAU) de 10%, ce qui représente 4,5 millions d’euros supplémentaires et porte ainsi le FNAU a 49 millions d’euros. Cette augmentation a pour objectif de prendre en compte les difficultés qui peuvent survenir avec la crise économique (puisque le salaire de référence pour le calcul des bourses sur critères sociaux est pris 2 ans avant l'année en cours).

La Ministre a enfin terminé son intervention sur deux thématiques :
- La Grippe A. Valérie Pécresse a indiqué que les pics de pandémie seront courts dans tous les cas et que les plans pandémie seront prêts dans tous les établissements d'enseignement supérieur pour mi-septembre. Elle rappelle que les résidences CROUS ne seront en aucun cas fermées.
- Le bizutage, contre lequel elle invite à la plus grande vigilance.

Les proposition de Promotion et Défense des Etudiants (PDE) et de la Corpo Assas :

La Corpo Assas à travers ses représentants membres de PDE a demandé à continuer et améliorer la dynamique de construction et de réhabilitation de logements étudiants afin de rattraper le retard accumulé depuis 2004. Nous avons également exprimé notre forte inquiétude quant à la poursuite de la dynamique en l'absence du financement spécifique apporté par le plan de relance. La Ministre explique que le problème actuel est foncier : il est difficile de trouver des surfaces, d'où la recherche de solutions de logement alternatives.

Nous avons demandé l'application de la Garantie des Risques Locatifs (GRL) à tous les étudiants. Ce dispositif permettrait ainsi de garantir par l'Etat les loyers impayés : il n'y aurait donc plus de cautions à verser en début d'année, ni de garants à trouver. La Ministre s'est montrée très intéressée par ce dispositif et nous a annoncé qu'elle rencontrerait très prochainement le ministre en charge du logement pour en discuter avec lui. Nous suivrons de très près le dossier et continueront à travailler de manière à rendre cette mesure, essentielle pour l’accès au logement des étudiants, applicable le plus rapidement possible.

Nous avons insisté sur l'urgence de rendre les bourses sur critères sociaux progressives et de la situation injuste causée actuellement par les effets de seuil (passage brusque d'un échelon à un autre). Nous lui avons également rappelé avoir déjà présenté la formule de linéarisation (publiée au mois de mai 2008). La Ministre a indiqué que cette mesure était selon elle difficilement applicable d'un point de vue technique et qu'elle préférait revaloriser légèrement tous les étudiants plutôt que de corriger les effets de seuils qui existent actuellement. Nous ne nous satisfaisons pas de cette réponse : il n’est pas acceptable que deux étudiants dans des situations équivalentes mais dont les parents toucheraient 1€ de différence sur leur salaire annuel puissent toucher jusqu’à 1 445€ de différence en bourses annuelles.

Nous avons formulé certaines inquiétudes concernant le nombre total d'étudiants boursiers. Annoncés à 550 000 par la ministre, ses services en recensent actuellement 527 000 et la revalorisation des plafonds (de 1,2% contre une augmentation des salaires moyenne de 3,2% en 2007) induit que de nombreux étudiants pourraient sortir du dispositif. La Ministre a indiqué que certains étudiants avaient pu sortir du dispositif par manque d'assiduité : un contrôle de présence aux examens du premier semestre et, en cas d'absences répétées, les aides sont supprimées.

Nous avons demandé l'expérimentation de notre proposition de dotation en capital afin d'apporter une source de financement complémentaire des dispositifs d'aides sociales et d'exonérations fiscales. Cet outil de financement serait particulièrement utile aux classes moyennes qui ne bénéficient pas de ces deux dispositifs.

Nous avons conclu en demandant à la ministre de réellement mener des actions en faveur de la vie étudiante et d'impliquer les associations étudiantes dans la construction des campus de demain. Nous lui avons également rappelé que les associations étudiantes constituent l'un des meilleurs vecteurs de communication au sein de nos établissements, tant au niveau de la prévention du risque de pandémie de Grippe A que de la lutte contre le bizutage. Nous avons enfin demandé une nouvelle rencontre le plus rapidement possible afin d'aborder plus longuement l'ensemble des sujets d'actualité. La Ministre a bien pris note de la volonté d'implication des associations étudiantes.

Les positions des autres organisations étudiantes :

L'Unef :
L'Unef souligne que dans le contexte de crise actuelle les étudiants sont exclus des dispositifs d'aides spécifiques prévus pour contrer la crise mais se montre néanmoins satisfaite de la revalorisation du 6e échelon.

La Fage :
La Fage est satisfaite des revalorisations des bourses annoncées par la Ministre. Concernant la Grippe A et les réquisitions d'étudiants en médecine, elle a précisé à la Ministre qu'il serait préférable que soient concernés en priorité les étudiants des cycles les moins avancés. Elle a enfin demandé à la Ministre où en étaient les concertations relatives à la masterisation des formations d'enseignants.

L'Uni :
L'Uni est entièrement satisfaite des propositions et des actions du Ministère et l'invite à continuer dans cette direction. Elle a demandé le financement de la vie étudiante sous forme d'un "réel prêt étudiant". Elle a enfin demandé à la Ministre d'augmenter la part "performance" du modèle SYMPA de financement des universités (fixée aujourd'hui à 20% de la dotation).

La Cé :
La Confédération Etudiante s'est estimée satisfaite par les mesures prise en faveur du logement mais réclame la remise en cause globale du système d'aides sociales. Elle a d'autre part demandé le maintien des bourses pour étudiants 6 mois après le diplôme pour faciliter l'insertion professionnelle.

4. Débat sur la résidence d'Antony :

La Fage et l'Unef engagent un débat sur la fermeture et la démolition de la résidence d'Antony. L'Uni soutient les réhabilitations de logements insalubres et les expulsions qui peuvent en découler. PDE refuse de rentrer dans un débat ayant pour finalité l'instrumentalisation des étudiants de la résidence d'Antony mais restera vigilante sur la bonne application du principe selon lequel un logement démoli est reconstruit sur au moins la base de 1 logement détruit = 1,2 logement reconstruit. Nous veillerons à ce que le CROUS de Versailles garde la gestion de ces nouveaux logements afin d’assurer l’équité de traitement dans l’attribution des logements. La Ministre explique que la résidence devait être fermée car elle était reconnue inhabitable et que dans ce cadre des réhabilitations, voire des démolitions suivies de reconstructions, sont préférables au statu quo. Elle confirme que pour 1 000 m² de logements détruits à Antony, 1 600 m² seront reconstruits en Ile de France.