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CONTACTS

bureau.contact@corpo.fr

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 Secrétaire Général, Mathéo MAHÉ : 

 06 13 13 66 79 

m.mahe@corpo.fr

ADRESSE

Corpo Paris II,

Université Panthéon-Assas

92, rue d'Assas 

75006 Paris

Local n°2

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Annales L1 - 1er semestre Institutions judiciaires et administratives

Equipe 1

Equipe 2

Equipe 3

2019

• Janvier - MONTAY & DUBERTRET 

  1. L'échevinage (définition, exemples)

  2. Les attributions du ministère public en matière civile
  3. La Cour  Pénale Internationale

  4. Les cas de saisine du Tribunal des conflits

  5. Le processus de décentralisation

2019

2019

• Janvier - GIRAUD & TRAVERSAC

  1. Le rôle du conseil supérieur de la magistrature dans la nomination des magistrats du siège ( les différents cas possibles ainsi que la portée du rôle du CSM )

  2. La cour d'assises spéciale :  composition et compétences

  3. La saisine pour avis de la Cour de cassation : conditions et portée de l'avis

  4. La fonction consultative du Conseil d'État

  5. Le préfet

2018

• Janvier - DEFFAIRI & DUBERTRET 

  1. L'échevinage (définition, exemples)

  2. L'Assemblée Plénière de la Cour de Cassation

  3. Composition et organisation de la Cour Européenne des Droits de l'Homme 

  4. La fonction consultative du Conseil d'État

  5. Le principe de la libre administration des collectivités territoriales

2018

• Janvier - CROCQ & BAILLEUX

  1. Une sentence arbitrale et un jugement ont-ils, l'une comme l'autre, autorité de chose jugée et force exécutoire ?

  2. Quelles sont actuellement les juridictions civiles du premier degré comprenant des juges élus ? Une évolution a-t-elle eu lieu à ce propos ?

  3. Qu'est-ce qu'une chambre mixte au sein de la Cour de cassation et quel est son rôle ?

  4. Le préfet de département (statut et attributions)

  5. Quelles sont les différences entre le contrôle hiérarchique et la tutelle ?

2018

• Janvier - GIRAUD & TRAVERSAC

  1. Quelles sont les deux conditions de l’octroi de l’aide juridictionnelle ? 

  2. Expliquez en quoi l’organisation de l’avancement des magistrats révèle le souci de leur indépendance

  3. Les chambres de la Cour de cassation aujourd’hui : vous préciserez leurs noms et identifierez au moins un de leurs domaines de compétence

  4. Le Premier ministre, autorité administrative

  5. La libre administration des collectivités territoriales

2017

• Janvier - DEFFAIRI & DUBERTRET 

  1. Les loi rétroactives 

  2. Définir et comparer les effets de l'appel en matière civile et en matière pénale 

  3. La Cour de Justice de l'Union Européenne

  4. Quelle différence existe-t-il entre la décentralisation et la déconcentration 

  5. Quelles sont les principales caractéristiques du recours pour excès de pouvoir 

• Septembre - DEFFAIRI & DUBERTRET 

  1. Le principe de collégialité

  2. Organisation et fonctionnement du Conseil des Prud'hommes

  3. La Chambre mixte

  4. La séparation des autorités administratives et judiciaires

  5. Les juridictions administratives

2017

• Janvier - CROCQ & LAGRANGE 

              

• Septembre -  CROCQ & LAGRANGE 

  1. Quelles sont les conditions que doit respecter une personne, se disant victime d'une violation de la convention européenne des droits de l'homme, pour pouvoir saisir la Cour européenne des droits de l'homme ?

  2. Qu'est-ce que l'échevinage ? Donnez un exemple de juridiction pénale présentant un caractère échevinal

  3. Quelles sont les juridictions civiles de droit commun devant lesquelles un avocat peut exercer la fonction de représentation ?

  4. Qu’est-ce qu’une autorité administrative indépendante (1,5 point) ? Donnez un exemple

  5. Quelle est la différence entre la décentralisation et la déconcentration ?

2017

• Janvier - SAFI & TRAVERSAC

  1. Le renvoie devant l'Assemblée plénière de la Cour de cassation 

  2. Les droits et devoirs du magistrat du siège

  3. Quelles sont les juridictions de jugement de droit commun en matière pénale ?

  4. L'indivisibilité de la République 

  5. L'administrative consultative : le Conseil économique social et environnemental

• Septembre - SAFI & TRAVERSAC

  1. La compétence territoriale du Tribunal de grande instance

  2. La saisine du Conseil Constitutionnel

  3. Le principe de la permanence de la justice

  4. La déconcentration territoriale

  5. La libre administration des collectivités territoriales

2016

• Janvier - DUBERTRET & GUILLUY

  1. L'échevinage : définition, exemples 

  2. Les effets de l'appel 

  3. La Chambre Mixte 

  4. La nature administrative de la décentralisation 

  5. Les circonscriptions administratives

• Septembre - DEFFAIRI & DUBERTRET 

  1. La loi interprétative 

  2. La cour d'assise d'appel

  3. Est il plus facile pour le juge d'être indépendant ou impartial?

  4. Les collectivités métropolitaines à statut dérogatoire

  5. Le statut constitutionnel de l'ordre administratif

2016

• Janvier - CROCQ & GUILLUY 

  1. Expliquez la différence entre une juridiction de droit commun et une juridiction d'exception. Quelle est la raison d'être de cette disctinction ? 

  2. Quelle est l'utilité et quelles sont les conditions la saisine pour avis de la Cour de cassation en matière civile ? 

  3. Qu'est ce que la fonction de représentation de l'avocat ? En quoi a-t-elle été modifiée par la loi Macron du 6 août 2015 ? 

  4. Distinguez décentralisation et déconcentration. 

  5. Les fonctions consulatives du Conseil d'Etat. 

• Septembre - CROCQ & GUILLUY  

  1. Quand peut on dire qu'un arbitre statue en amiable compositeur ?

  2. L'instruction est elle obligatoire ou facultative en matière pénale?

  3. Quelles sont les attributions du parquet en matière civile ?

  4. Le contrôle hiérarchiques 

  5. Les conflits devant les Tribunal des conflits 

2016

• Janvier - DEFORT & SAFI 

  1. La compétence territoriale du Tribunal de grande instance. 

  2. Le juge d'instruction. 

  3. Quelle est la différence entre une clause compromisoire et un compromis d'arbitrage ? 

  4. Adminitration et séparation des pouvoirs. 

  5. Concentration et déconcentration. 

• Septembre - DEFORT & SAFI

  1. Le rôle de la Cour de cassation dans le contrôle de la loi

  2. Les attributions du ministère public en mati§re pénale 

  3. Quelles sont les juridictions civiles d'exception du premier degré? 

  4. Les réformes de l'administrationn sous la 3e République 

  5. Distinguez décentralisation fonctionnelle et décentralisation territoriale