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Secrétaire Général, Mathéo MAHÉ : 

06 13 13 66 79 

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ADRESSE

Corpo Paris II,

Université Panthéon-Assas

92, rue d'Assas 

75006 Paris

Local n°2

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Annales L1 - 2e semestre

Histoire du droit

EQUIPE 1

EQUIPE 2

EQUIPE 3

2019

• Mai - M. GOURGUES

  1. La règle de l'indisponibilité de la couronne selon Jean de Terrevermeille

  2. L'allégorie des deux glaives

  3. Le caractère absolu de la souveraineté royale selon Jean Bodin

• Mai - Mme. COMBETTE

  1. Un exemple de défaillance de l'autorité royale :  la régulation des violences ( féodalité )

  2. L'exclusion des descendants mâles par les femmes

  3. Le recul de la justice ecclésiastique ( à partir du XIVe s.

  4. Les compétences extra-judiciaires du Parlement

2018

• Mai - M. ROUMY

1. Le statut de la Gaule dans l’empire romain

2. Les relations féodo-vassaliques

3. Le développement des institutions urbaines au Moyen Age central

4. Un état de droit : les lois fondamentales sous l’Ancien Régime

• Septembre

1. L’installation et les caractères de la royauté franque à l’époque mérovingienne

2. Le statut des personnes dans le monde féodal

3. La réforme Grégorienne

4. Un moyen de gouvernement : la centralisation administrative sous l’ancien régime

• Mai - M. MERGEY

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• Septembre

1. Le sacre chez les Carolingiens et les Capétiens

2. La théorie de la souveraineté royale

3. Le roi, l’empereur et le Pape

4. La loi de masculinité

• Mai - Mme. COMBETTE

1. Le christianisme à Rome : une religion d'Etat

2. La féodalité : la dislocation du pagus

3. L’indisponibilité de la couronne

4. Les arrêts de règlement

2017

  • Mai - M. GOURGUES

  1. Le pouvoir normatif du roi de France selon Philippe de Beaumanoir

  2. L'arrêt Lemaistre

  3. L'indépendance du roi de France vis-à-vis de l'empereur

  • Mai - Mme. COMBETTE

  1. Administrer l'Empire carolingien

  2. L'assemblée de Coulaines

  3. Les obligations du vassal : aide et conseil (auxilium et consillium)

  4. L'inaliénabilité du domaine royal

2016

  • Mai - M. GOURGUES

  1. La règle de l'indiponibilité de la couronne selon Jean de Terrevermeille. 

  2. La résistance au tyran.

  3. Le massacre de Thessalonique.

  • Septembre

  1. La conception politique des parlementaires à l'époque de Louis XV

  2. La bulle Unam sanctam de Boniface VII

  3. Les Etats Généraux au Moyen Age

  • Mai - Mme. CHEVREAU

  1. Le serment purgatoire et les ordalies. 

  2. L'introduction du sacre : la référence à la royauté biblique. 

  3. " Le Roi est empereur en son royaume". 

  4. Bossuet et la monarchie de droit divin. 

  • Septembre

  1. L'éclatement de l'Empire carolingien

  2. La professionnalisation du tribunal du mallus

  3. La transmission du fief

  4. Les ministres sous l'ancien régime

  • Mai - Mme. COMBETTE

  1. Missi dominici 

  2. Ordinatio imperii

  3. L'Eglise et la féodalité 

  4. Baillis et sénéchaux

  • Septembre

  1. Patrimonialité du pouvoir (Mérovingiens)

  2. Les obligations du vassal : auxilium et consilium

  3. L'indisponibilité de la couronne

  4. La lutte contre les juridictions d'Eglise

2015

  • Mai - M.GOURGUES

    1. La conception politique de
      Grégoire VII

    2. Le caractère absolu de la souverainté selon Jean Bodin

    3. La réforme de Maupeou

  • Mai - Mme.CHEVREAU

1. Les obligations naissent de la concession de fief

2. Les bellatores

3. L'exclusion des femmes de la couronne de France

4. La définition de la souverainté par Jean Bodin

  • Septembre

1. L'administration palatine

2. Les missi dominici

3. L'ordinatio imperii

4. Les libertés communales

  • Mai - Mme.COMBETTE

  1. La personnalité des lois dans le monde franc

  2. L'agrandissement du domaine royal et son inaliénabilité

  3. Les lois fondamentales du Royaume, une constitution