Annales L2 - 2e semestre

Droit de la communication

2018

2016

2017

  • Mai - Mme.GRANCHET

  1. Les pouvoirs du conseil supérieur de l'audiovisuel.

  2. La protection des sources d'information des journalistes.

  3. La liberté de communication au public en ligne.

  • Septembre - Mme GRANCHET

    1. Le régime juridique de la distribution de la presse

    2. Le droit moral d'auteur.

    3. Les particularités de procédure de la loi du 29 juillet 1881

  • Mai - Mme GRANCHET

  1. Le pouvoir de sanction du Conseil supérieur de l'audiovisuel. 

  2. La protection des sources d'information des journalistes. 

  3. Les atteintes à l'honneur et à la considération commises dans les médias. 

  • Septembre  

  1. Les oeuvres protégées par le droit d'auteur

  2. Le régime juridique du cinéma

  3. La répression de la publication de messages racistes

2015

  • Septembre - M. DERIEUX

    1. ​Le pouvoir de sanction du Conseil supérieur de l'audiovisuel.

    2. Le droit moral d'auteur.

    3. Les médias et le respect de la présomption d'innocence.