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Annales L1 - Semestre 1
Institutions judiciaires et administratives

Equipe 1

Equipe 2

Equipe 3

2020

• Janvier - PEGLION-ZIKA & TRAVERSAC

  1. Qu'est ce que l'échevinage ? Donner 3 exemples de juridictions dans lesquelles il est pratiqué

  2. Que recouvre l'éxigence de publicité de la justice ?

  3. Quelles sont les compétences du tribunal judiciaire ? 

  4. L'outre-mer français

  5. Le Premier ministre, autorité administrative

2019

2018

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